Le ministère de l’Intérieur, via le Bureau central des cultes, porte l’histoire de la laïcité en France depuis 1911 en garantissant le respect de la neutralité de l’État. Depuis 2021, le Comité interministériel de la laïcité, placé sous l’autorité du Premier ministre, coordonne l’action publique et applique les 17 décisions pour la laïcité.

La loi de séparation des églises et de l’État du 9 décembre 1905, qui dispose dans son article 2 que « la République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte », a par conséquent conduit à mettre un terme à cette organisation. Par décret du 17 août 1911, cette direction générale fut supprimée pour faire place à un bureau central des cultes (BCC).

Ainsi, à travers le BCC, le ministère de l’intérieur abrite en son sein une partie de l’héritage de l’histoire de la laïcité en France, celui-ci étant chargé depuis 1911 d’instaurer et d’entretenir un dialogue avec les cultes, dans le strict respect des principes de séparation et de neutralité de l’État.

Antérieurement à la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, (CRPR) le bureau central des cultes œuvrait déjà au respect et à la connaissance de la laïcité à plusieurs titres :

• Il siégeait à l’Observatoire de la laïcité (ODL) comme représentant du ministère de l’intérieur, et contribuait notamment au rapport annuel publié par l’ODL, dans le cadre de sa mission d’assistance du « Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics » ;
• Il traitait des questions relatives à la laïcité et animait le réseau des correspondants « laïcité » du ministère de l’intérieur qui, depuis 2011, étaient chargés, dans chaque préfecture, de l’organisation des conférences départementales annuelles de la laïcité et du libre exercice du culte ;
• Enfin, il a contribué à la rédaction de plusieurs ouvrages traitant de l’application du principe de laïcité, tels que « Laïcité et liberté religieuse » et « Le droit cultuel en Alsace-Moselle ».

Au cours de l’année 2021, le Gouvernement a fait le choix de réformer les modalités de gouvernance en matière de laïcité.

Une nouvelle instance a été créée par le décret n° 2021- 716 du 4 juin 2021 : le comité interministériel de la laïcité (CIL). Placé sous l’autorité du Premier ministre, le CIL vise à donner une dimension plus opérationnelle à l’action publique en matière de laïcité.

Le Comité interministériel de la laïcité s’est réuni une première fois le 15 juillet 2021 pour valider les orientations de l’action du Gouvernement. À cette occasion, ont été adoptées « les 17 décisions pour la laïcité », dont un certain nombre découlait directement du projet de loi confortant le respect des principes de la République (CRPR), adoptée et promulguée, le 24 août suivant.